Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a voté une loi très attendue qui vise à réguler la location de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb.
Parmi les mesures phares, on note la possibilité pour les maires des communes de limiter la location d'une résidence principale à 90 jours par an (contre 120 actuellement).
Les maires des communes situées en zones tendues ou qui présentent plus de 20% de résidences secondaires pourront également mettre en œuvre des quotas de meublés de tourisme en désignant dans leur plan local d'urbanisme (PLU) des zones qui seront spécifiquement réservées à la construction de résidences principales.
Par ailleurs, la loi généralise l'obligation d'avoir un numéro d'enregistrement à tous les meublés (qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire) et soumet les locations en meublé touristique aux mêmes obligations de diagnostic de performance énergétique (DPE) que les locations classiques.
Parallèlement, les règlements de copropriété existants pourront être modifiés à la majorité simple, à savoir à la majorité des deux tiers des copropriétaires, pour interdire la location d'appartements en meublé de tourisme (contre l'unanimité aujourd'hui). Cette possibilité ne concernera toutefois que les copropriétés qui comportent dans leur règlement une clause dite « d'habitation bourgeoise ».
A noter enfin que des amendes significatives, pouvant aller jusqu'à 25 000 €, seront imposées aux propriétaires qui ne respectent pas ces nouvelles règles.
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