Le 3 octobre 2024, le Barreau de Paris a publié le référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des Cours d’appel.
Ce guide méthodologique est destiné à harmoniser l’indemnisation des préjudices corporels.
Il s’adresse principalement aux magistrats spécialisés dans ce domaine et vise à fournir des références communes, notamment en matière de barème de capitalisation et de jurisprudence.
Le référentiel offre des outils pratiques pour évaluer les préjudices, tout en laissant une marge d’appréciation aux juges.
Les préjudices considérés couvrent tant les aspects patrimoniaux (pertes de revenus, dépenses médicales) que les aspect extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique).
Ce document actualise les barèmes de capitalisation utilisés pour calculés les préjudices futurs, en tenant compte des taux d’intérêts et de l’espérance de vie des victimes.
Ce guide vise également à clarifier les recours des tiers payeurs, les spécificités de l’action civile devant les juridictions pénales et les questions de prescription et de consolidation.
Bon à savoir : L’attention des avocats est toutefois attirée sur la nécessité de procéder pour chaque dossier à une évaluation individualisée, au besoin en s’écartant du référentiel, afin d’éviter tout risque de barémisation des indemnisations.
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